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Dans le cadre de la modernisation de l’état, le MIAT met en place la plate-forme ACTES pour dématérialiser les flux de contrôle de légalité entre les Collectivités Locales et Territoriales et les préfectures.
La plate-forme ACTES est destinée à dématérialiser les ACTES soumis au contrôle de légalité. Les échanges avec la plate-forme ACTES sont soumis à une homologation pour la conformité au cahier des charges du MIAT.
TELINO offre une offre très complète pour les échanges de contrôle de légalité conformes aux exigences du cahier des charges ACTES du MIAT.
L’automate TELIOS développée par TELINO est une plate forme d’échanges multi-protocoles installée dans les locaux des Collectivités Locales, qui supporte entre autres le protocole d’échanges de contrôle de légalité. Il permet la récupération automatique des ACTES soumis au contrôle de légalité créés par les différents logiciels de gestion des assemblées. Les ACTES sont signés par l’agent de transmission avant d’être routés par la plate-forme MAGITEL, Tiers de Télétransmission (TdT), à la plate-forme ACTES du MIAT.
Un portail Web pour effectuer manuellement les transmissions des ACTES de contrôle de légalité.
Le dispositif d’échanges de contrôle de légalité entre MAGITEL et la plate-forme ACTES est homologué par la MIAT.
La plate-forme MAGITEL, Tiers de Télétransmission (TdT), pour interfacer entre les échanges d’ACTES de contrôle de légalité entre les Collectivités Locales et la plate-forme ACTES.
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