LA DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE

dematerialisation-sante

La dématérialisation est l’un des leviers majeurs de gains d’efficience dans les établissements de santé. Levier complémentaire de la promotion des moyens modernes de paiement ou de la professionnalisation de l’achat public, la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de recette et de dépense est aujourd’hui engagée pour renforcer le service rendu par l’établissement de santé à ses patients.

De nouvelles modalités d’échanges ordonnateurs/comptables et des gains d’efficience pour les établissements publics de santé
La dématérialisation de la gestion comptable et financière entre les hôpitaux et leurs comptables publics a été initiée par une structure nationale partenariale (SNP). Celle-ci est animée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et comprend notamment parmi ses membres la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la fédération hospitalière de France (FHF) ainsi que la cour des comptes en tant que juge financier.
C’est sous son égide que différents projets portés par la DGOS et la DGFiP sont actuellement menés pour étendre progressivement ce processus de dématérialisation au sein des hôpitaux.

Le projet PES V2
Le nouveau protocole d’échange standard (PES V2) vise la dématérialisation de bout en bout des échanges entre l’ordonnateur – l’hôpital – et son comptable sur l’ensemble des budgets : cela, qu’il s’agisse d’opérations en dépense ou en recette et quelle que soit la nature de l’activité hospitalière concernée (activité de soin, achat, paye…).

Il comporte 2 dispositifs : le protocole « aller » permettant de gérer les pièces justificatives dématérialisées de l’hôpital vers son comptable et un protocole « retour » permettant d’informer l’hôpital des actions menées par son comptable, notamment en matière de recouvrement (actions précontentieuses et contentieuses, avancement des échéanciers de paiement, suspension des poursuites).

A compter du 1er janvier 2015, le protocole PES V2 « aller » sera généralisé à tous les hôpitaux sur le périmètre sanitaire : médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. Le protocole « retour », quant à lui, est actuellement en phase de « spécifications » : il sera testé auprès de sites expérimentateurs fin 2014-début 2015 pour une généralisation progressive dans les hôpitaux d’ici 2016.

Le projet PES Des objectifs pour moderniser les procédures
Des objectifs pour moderniser les procédures
Concrètement, la généralisation du PES V2 vise :

  • à l’enrichissement des données comptables
  • à la dématérialisation des pièces comptables – titres de recette, mandats de dépense et bordereaux journaliers qui les récapitulent – transmises par l’hôpital à son comptable public
  • à un transport des pièces justificatives dématérialisées : factures, marchés publics, états de paie, etc.
  • à un transport de la signature électronique des bordereaux de dépense et de recette (la signature électronique des flux PES V2 emporte la dématérialisation des bordereaux de titres et de mandats)

Le protocole permettra :

  • de générer des gains d’efficience (simplification et accélération des processus, diminution des coûts de gestion)
  • de faciliter les échanges d’information entre l’hôpital et le comptable public par le biais d’un vecteur unique
  • une meilleures qualité comptable, une auditabilité et une traçabilité renforcées (enrichissement des données échangées entre l’hôpital et le comptable public, réduction des risques de rejet, garantie d’exhaustivité des données échangées via le PES, ….)
  • de répondre aux problématiques actuelles de développement durable avec l’objectif fort « zéro papier ».

Le PES V2 remplace les protocoles informatiques d’échange de données électroniques – INDIGO, MAIDEP, HTITRE, HMANDAT, HBUDGET… – existants. Il réalise la synthèse des données diffusées par les différents protocoles existants en les enrichissant et élargit le périmètre des échanges en couvrant de nouveaux domaines fonctionnels.

Découvrez notre gamme de produits MAGITEL-CL, TdT homologué HELIOS et ACTES, TELIOS automate de télétransmission et surtout DEMABOX, solution parfaite de dématérialisation des factures fournisseurs.

Plus que des outils techniques, nos solutions vous permettent de dématérialiser vos processus Métiers afin que vous puissiez vous focaliser sur les tâches à valeurs ajoutées.

En savoir +